Arrêté du 8 mars 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04709
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 mars 1999 portant approbation du compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

NOR : AGRB9900604A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, le compte financier pour 1997 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.